Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Immobilier.fr, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. Mentions légales
Le site Immobilier.fr est édité par :
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RCS Paris : XXX XXX XXX
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3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
4. Services proposés
Immobilier.fr propose les services suivants :
- Gestion locative en ligne pour propriétaires
- Espace locataire pour le suivi des loyers et documents
- Encaissement des loyers par prélèvement SEPA
- Génération automatique des quittances
- Signature électronique des baux
- Gestion des incidents et communications
5. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certains services nécessite une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
6. Responsabilités
Immobilier.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
9. Modification des CGU
Immobilier.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à contact@immobilier.fr