Politique de Confidentialité

1. Introduction

Chez Immobilier.fr, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Immobilier.fr SAS
1 Rue de l'Innovation, 75001 Paris
Email : dpo@immobilier.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Pour les propriétaires :

• Nom, prénom, adresse email, téléphone
• Adresse postale
• Informations bancaires (IBAN pour les reversements)
• Documents d'identité
• Informations sur les biens immobiliers

Pour les locataires :

• Nom, prénom, adresse email, téléphone
• Adresse du logement
• Informations bancaires (IBAN pour les prélèvements)
• Documents du dossier locataire

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte utilisateur
• Fournir les services de gestion locative
• Traiter les paiements de loyers
• Générer les documents légaux
• Communiquer avec vous
• Respecter nos obligations légales

5. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir nos services
• Le consentement : pour les communications marketing
• L'obligation légale : pour la conservation des documents comptables
• L'intérêt légitime : pour améliorer nos services

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• GoCardless : pour les prélèvements SEPA
• Yousign : pour la signature électronique
• Microsoft Azure : hébergement (données en France)
• Les autorités : en cas d'obligation légale

7. Durée de conservation

• Données de compte : durée de la relation + 3 ans
• Documents comptables : 10 ans
• Baux et quittances : 5 ans après fin du bail
• Logs de connexion : 1 an

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer vos droits : dpo@immobilier.fr

9. Sécurité

Mesures de protection mises en œuvre :

• Chiffrement SSL/TLS
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Authentification forte
• Audits de sécurité réguliers

10. Contact et réclamation

Email DPO : dpo@immobilier.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL :
www.cnil.fr